SOMMAIRE

Cabinet ARNAUD ADELISE

À propos du cabinet

Le Cabinet ARNAUD ADELISE est situé à Grenoble, 45 av Alsace Lorraine, 38000.

Le Cabinet ARNAUD ADELISE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Grenoble
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Arnaud ADELISE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice de jouissance
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit immobilier, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 520 491 861 00032
Raison sociale Monsieur ARNAUD ADELISE
Adresse 45 av Alsace Lorraine 38000 Grenoble

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

13 décisions
Préjudice de jouissance
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Arnaud ADELISE
Avocat au Barreau de Grenoble
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Enrichissement sans cause », et « Frais de réparation et de remise en état ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
13
Cour d'appel de Grenoble
5
Cour d'appel de Paris
3
Cour d'appel de Versailles
2
Tribunal administratif de Melun
1
Tribunal administratif de Paris
1

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