Sommaire
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Cabinet ARNAUD BENTATA ([ND])

À propos du cabinet

Le Cabinet ARNAUD BENTATA est situé à Paris 16, 140 av Victor Hugo, 75116.

Le Cabinet ARNAUD BENTATA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Arnaud BENTATA Collaborateur font notamment état des demandes suivantes :

Absence de droit ou titre d'occupation
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Expulsion
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 490 005 634 00061
Raison sociale Monsieur ARNAUD BENTATA
Adresse 140 av Victor Hugo 75116 Paris 16
Toque U0007

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Absence de droit ou titre d'occupation
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Expulsion
Cour administrative d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Arnaud BENTATA
Avocat au Barreau de Paris depuis 17 ans
Date de Serment 02 février 2006
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque U0007
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Expulsion ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
Expulsion 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour administrative d'appel de Paris
4
Cour administrative d'appel de Lyon
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Cour d'appel de Paris
2
Cour administrative d'appel de Douai
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