SOMMAIRE

CABINET ARNAUD CHATILLON

À propos du cabinet

Le CABINET ARNAUD CHATILLON est situé à Paris 16, 6 rue Crevaux, 75116.

Le CABINET ARNAUD CHATILLON est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Arnaud CHATILLON Associé font notamment état des demandes suivantes :

Arrêt de l'exécution provisoire
,
Procédure abusive
 et
Rupture brutale de relations commerciales établies
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 480 375 724 00022
Raison sociale CABINET ARNAUD CHATILLON
Adresse 6 rue Crevaux 75116 Paris 16
Toque C1596

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Procédure abusive
Rupture brutale de relations commerciales établies
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Arnaud CHATILLON
Avocat au Barreau de Paris depuis 39 ans
Date de Serment 29 juin 1984
Rôle dans le cabinet Associé
Toque C1596
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 mois.
Procédure abusive 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Rupture brutale de relations commerciales établies ».
Rupture brutale de relations commerciales établies 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Procédure abusive ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel de Paris
6
Cour d'appel de Versailles
1

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