Cabinet ARNAUD DELOMEL
À propos du cabinet
Le Cabinet ARNAUD DELOMEL est situé à Cesson-Sévigné, 3801 bd Des Allies, 35510.
Le Cabinet ARNAUD DELOMEL est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit bancaire et boursier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 790 655 203 00046
Raison sociale Monsieur ARNAUD DELOMEL
Adresse 3801 bd Des Allies 35510 Cesson-Sévigné
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Nullité du contrat 29 décisions 
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Manquement à l'obligation d'information », « Nullité du contrat de crédit », et « Compétence de la juridiction française ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 28 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du contrat », « Annulation de la vente », et « Faute du prêteur ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 13 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Perte de chance », et « Manquement à l'obligation de vigilance ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 960 €.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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