SOMMAIRE

Cabinet ARNAUD MATHIEU

À propos du cabinet

Le Cabinet ARNAUD MATHIEU est situé à Villard-de-Lans, 188 av General De Gaulle, 38250.

Le Cabinet ARNAUD MATHIEU est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Grenoble
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Arnaud MATHIEU Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 422 335 216 00053
Raison sociale Monsieur ARNAUD MATHIEU
Adresse 188 av General De Gaulle 38250 Villard-de-Lans

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

140 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Arnaud MATHIEU
Avocat au Barreau de Grenoble
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Perte d'ensoleillement », « Appel en garantie », et « Désistement d'instance ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement irrégulier ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
Capitalisation des intérêts 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de fin de contrat de travail à durée déterminée », et « Indemnité de précarité ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
140
Cour d'appel de Grenoble
61
Cour d'appel de Paris
27
Cour d'appel de Versailles
10
Tribunal de commerce de Grenoble
8
Tribunal administratif de Grenoble
5
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des medecins
4
Cour d'appel de Colmar
3
Cour d'appel de Lyon
2
Cour d'appel de Metz
2

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