SOMMAIRE

Cabinet ARNAUD TOULOUSE

À propos du cabinet

Le Cabinet ARNAUD TOULOUSE est situé à Limoges, 25 rue Des Arenes, 87000.

Le Cabinet ARNAUD TOULOUSE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Limoges
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la santé et de la responsabilité médicale, droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 808 689 731 00038
Raison sociale Monsieur ARNAUD TOULOUSE
Adresse 25 rue Des Arenes 87000 Limoges

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

33 décisions
Recevabilité de l'appel
Annulation de la vente
Indemnité de congés payés
Cour d'appel de Limoges

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 18 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité de la procédure ».
Annulation de la vente 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », « Dol », et « Nullité du contrat ».
Indemnité de congés payés 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de rupture », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité de requalification ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

33 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
33
Cour d'appel de Limoges
33

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.