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Cabinet ARNAUD TRIBHOU

À propos du cabinet

Le Cabinet ARNAUD TRIBHOU est situé à Avignon, 75 rue Guillaume Puy, 84000.

Le Cabinet ARNAUD TRIBHOU est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nîmes
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour administrative d'appel de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Arnaud TRIBHOU Associé font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Indemnité d'occupation
 et
Résiliation du contrat de bail
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 521 751 172 00045
Raison sociale Monsieur ARNAUD TRIBHOU
Adresse 75 rue Guillaume Puy 84000 Avignon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

45 décisions
Expulsion
Indemnité d'occupation
Résiliation du contrat de bail
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour administrative d'appel de Marseille

Membres du cabinet

Maître Arnaud TRIBHOU
Avocat au Barreau d'Avignon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Indemnité d'occupation 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Résiliation du contrat de bail », et « Amende civile ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
Résiliation du contrat de bail 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
45
Cour d'appel de Nîmes
35
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour d'appel de Colmar
1
Cour d'appel de Dijon
1
Cour d'appel de Montpellier
1
Cour d'appel de Rouen
1
Tribunal administratif de Nîmes
1
Tribunal judiciaire d'Avignon
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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