SOMMAIRE

CABINET ASSIA KACI

À propos du cabinet

Le CABINET ASSIA KACI est situé à Paris 17, 14 RUE BROCHANT, 75017.

Le CABINET ASSIA KACI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal administratif de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Assia KACI font notamment état des demandes suivantes :

Irrecevabilité de l'appel
,
Préjudice moral
 et
Recevabilité de l'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des étrangers et de la nationalité et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET ASSIA KACI
Adresse 14 RUE BROCHANT 75017 Paris 17
Toque C1586

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

48 décisions
Irrecevabilité de l'appel
Préjudice moral
Recevabilité de l'appel
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris

Membres du cabinet

Maître Assia KACI
Avocat au Barreau de Paris depuis 10 ans
Date de Serment 19 décembre 2012
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C1586
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit du travail, Droit de la famille + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Irrecevabilité de l'appel 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
Préjudice moral 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Discrimination salariale », « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil », et « Harcèlement moral ».
Recevabilité de l'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 46 décisions
> 46 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
48
Cour d'appel de Paris
46
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Paris
1

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