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Cabinet AUDREY ELFASSI

À propos du cabinet

Le Cabinet AUDREY ELFASSI est situé à Paris 17, 3 rue Denis Poisson, 75017.

Le Cabinet AUDREY ELFASSI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Toulouse
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et le
Tribunal administratif de Orléans
.

Ces décisions obtenues par Maître Audrey ELFASSI font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Désistement d'instance
 et
Sursis à exécution du jugement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 817 813 553 00010
Raison sociale Madame AUDREY ELFASSI
Adresse 3 rue Denis Poisson 75017 Paris 17
Toque C2266

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

20 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Désistement d'instance
Sursis à exécution du jugement
Cour administrative d'appel de Toulouse
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Orléans

Membres du cabinet

Maître Audrey ELFASSI
Avocat au Barreau de Paris depuis 7 ans
Date de Serment 07 janvier 2016
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C2266
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit de la famille, Droit de la circulation et des transports + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 16 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Sursis à exécution du jugement ».
Désistement d'instance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 10 mois.
Sursis à exécution du jugement 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
20
Cour administrative d'appel de Toulouse
5
Cour administrative d'appel de Bordeaux
3
Tribunal administratif de Orléans
2
Tribunal administratif de Poitiers
2
Tribunal administratif de Rennes
2
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Tribunal administratif de Dijon
1
Tribunal administratif de Nantes
1

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