SOMMAIRE

Cabinet AUDREY LESUEUR

À propos du cabinet

Le Cabinet AUDREY LESUEUR est situé à Pantin, 9 rue Etienne Marcel, 93500.

Le Cabinet AUDREY LESUEUR est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Rouen
.

Ces décisions obtenues par Maître Audrey LESUEUR Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Expulsion
 et
Indemnité d'occupation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 792 691 115 00028
Raison sociale Madame AUDREY LESUEUR
Adresse 9 rue Etienne Marcel 93500 Pantin

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

28 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Expulsion
Indemnité d'occupation
Cour administrative d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Rouen

Membres du cabinet

Maître Audrey LESUEUR
Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Assistance par tierce personne », « Frais médicaux », « Indemnisation des affections iatrogènes », et « Infection nosocomiale ».
Expulsion 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Délais de grâce ».
Indemnité d'occupation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Délais de grâce ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
28
Cour administrative d'appel de Paris
5
Cour d'appel de Paris
5
Cour d'appel de Rouen
4
Cour d'appel de Rennes
3
Tribunal administratif de Melun
3
Cour administrative d'appel de Versailles
2
Tribunal administratif de Paris
2
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Cour de cassation
1

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