SOMMAIRE

Cabinet Augustin BRIERE DE LA HOSSERAYE

À propos du cabinet

Le Cabinet Augustin BRIERE DE LA HOSSERAYE est situé notamment à Paris 9, 40 rue De Bruxelles, 75009.

Le Cabinet Augustin BRIERE DE LA HOSSERAYE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Besançon
 et le
Tribunal administratif de Dijon
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 818 306 219 00010
Raison sociale Monsieur Augustin BRIERE DE LA HOSSERAYE
Adresse 40 rue De Bruxelles 75009 Paris 9
Bureaux
SIRET : 818 306 219 00028
Raison sociale Monsieur Augustin BRIERE DE LA HOSSERAYE
Adresse 2 rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal administratif de Besançon
Tribunal administratif de Dijon

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Tribunal administratif de Besançon
2
Tribunal administratif de Dijon
1

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