SOMMAIRE

Cabinet AURELIA SAGANSAN

À propos du cabinet

Le Cabinet AURELIA SAGANSAN est situé à Toulouse, 24 rue Du Languedoc, 31000.

Le Cabinet AURELIA SAGANSAN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Aurélia SAGANSAN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
,
Recevabilité de l'appel
 et
Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 799 281 878 00030
Raison sociale Madame AURELIA SAGANSAN
Adresse 24 rue Du Languedoc 31000 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Recevabilité de l'appel
Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Aurélia SAGANSAN
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ».
Recevabilité de l'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Toulouse
4

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