SOMMAIRE

Cabinet AURELIEN ROBERT

À propos du cabinet

Le Cabinet AURELIEN ROBERT est situé à Montpellier, 11 rue Auguste Comte, 34000.

Le Cabinet AURELIEN ROBERT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
 et la
Cour d'appel de Bourges
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 539 611 855 00047
Raison sociale Monsieur AURELIEN ROBERT
Adresse 11 rue Auguste Comte 34000 Montpellier

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

34 décisions
Expulsion
Procédure abusive
Préjudice de jouissance
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Bourges

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat de bail », « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Indemnité d'occupation ».
Procédure abusive 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », « Expulsion », et « Mainlevée de la saisie ».
Préjudice de jouissance 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dessaisissement de la Cour », « Expulsion », et « Procédure abusive ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 33 décisions
> 33 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
34
Cour d'appel de Montpellier
33
Cour d'appel de Bourges
1

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