Sommaire
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Cabinet AURORE MARTIN-KEUSCH (MARTIN-KEUSCH)

À propos du cabinet

Le Cabinet AURORE MARTIN-KEUSCH est situé à Mulhouse, 18 av Robert Schuman RÉSIDENCE SCHUMAN, 68100.

Le Cabinet AURORE MARTIN-KEUSCH est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Nancy
, la
Cour d'appel de Colmar
 et le
Tribunal administratif de Strasbourg
.

Ces décisions obtenues par Maître Aurore MARTIN‑KEUSCH ‑ LUTTENAUER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Acquisition de la clause résolutoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 528 972 300 00024
Raison sociale Madame AURORE MARTIN-KEUSCH
Adresse 18 av Robert Schuman RÉSIDENCE SCHUMAN 68100 Mulhouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

14 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Acquisition de la clause résolutoire
Cour administrative d'appel de Nancy
Cour d'appel de Colmar
Tribunal administratif de Strasbourg

Membres du cabinet

Maître Aurore MARTIN‑KEUSCH ‑ LUTTENAUER
Avocat au Barreau de Mulhouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité compensatrice de rupture ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité compensatrice de rupture ».
Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
5 à 8 décisions
> 8 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
14
Cour administrative d'appel de Nancy
8
Cour d'appel de Colmar
5
Tribunal administratif de Strasbourg
1

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