SOMMAIRE

CABINET AURORE SAUVIAT

À propos du cabinet

Le CABINET AURORE SAUVIAT est situé à Paris 8, 5 RUE LINCOLN, 75008.

Le CABINET AURORE SAUVIAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Aurore SAUVIAT font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Caducité de la déclaration d'appel
 et
Déchéance des intérêts contractuels
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET AURORE SAUVIAT
Adresse 5 RUE LINCOLN 75008 Paris 8
Toque D1884

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Caducité de la déclaration d'appel
Déchéance des intérêts contractuels
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Aurore SAUVIAT
Avocat au Barreau de Paris depuis 8 ans
Date de Serment 28 janvier 2015
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D1884
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français, Italien

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 ans et 2 mois.
Caducité de la déclaration d'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
Déchéance des intérêts contractuels 1 décision
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Paris
4
Cour administrative d'appel de Versailles
1

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