SOMMAIRE

CABINET AUTEVILLE

À propos du cabinet

Le CABINET AUTEVILLE est situé à Fort-de-France, 51 rue Lazare Carnot, 97200.

Le CABINET AUTEVILLE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Fort-de-France
 et le
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
.

Ces décisions obtenues par Maître Raymond AUTEVILLE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Procédure abusive
,
Indemnité d'occupation
 et
Caducité de la déclaration d'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 830 257 721 00019
Raison sociale CABINET AUTEVILLE
Adresse 51 rue Lazare Carnot 97200 Fort-de-France

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

29 décisions
Procédure abusive
Indemnité d'occupation
Caducité de la déclaration d'appel
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Membres du cabinet

Maître Raymond AUTEVILLE
Avocat au Barreau de Fort-de-France
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit immobilier

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Arrêt de l'exécution provisoire », et « Rapport successoral ».
Indemnité d'occupation 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », « Expulsion », et « Nullité de la signification ».
Caducité de la déclaration d'appel 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 28 décisions
> 28 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
29
Cour d'appel de Fort-de-France
28
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
1

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