Cabinet AVA MAGASSA
À propos du cabinet
Le Cabinet AVA MAGASSA est situé à Montpellier, 18 rue Saint Guilhem, 34000.
Le Cabinet AVA MAGASSA est cité dans
, principalement rendues par la , la et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la santé et de la responsabilité médicale, droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.
Bureaux
Siège social
SIRET : 520 912 106 00033
Raison sociale Madame AVA MAGASSA
Adresse 18 rue Saint Guilhem 34000 Montpellier
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions 
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Discrimination », et « Exécution provisoire ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Discrimination », et « Exécution provisoire ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 33 fois le salaire mensuel brut.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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