SOMMAIRE

Cabinet AXELLE BOURGET

À propos du cabinet

Le Cabinet AXELLE BOURGET est situé à La Roche-sur-Yon, 74 rue Du General De Castelnau, 85000.

Le Cabinet AXELLE BOURGET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rouen
, le
Tribunal administratif de Nantes
 et le
Tribunal administratif de Rouen
.

Ces décisions obtenues par Maître Axelle BOURGET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Demande d'expertise judiciaire
 et
Préjudice d'agrément
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la responsabilité, droit civil et droit du dommage corporel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 851 299 685 00020
Raison sociale Madame AXELLE BOURGET
Adresse 74 rue Du General De Castelnau 85000 La Roche-sur-Yon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

34 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Demande d'expertise judiciaire
Préjudice d'agrément
Cour d'appel de Rouen
Tribunal administratif de Nantes
Tribunal administratif de Rouen

Membres du cabinet

Maître Axelle BOURGET
Avocat au Barreau de la Roche-sur-Yon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », « Dol », et « Réparation des désordres ».
Demande d'expertise judiciaire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Expulsion ».
Préjudice d'agrément 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice esthétique », « Préjudice moral », et « Préjudice personnel ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 18 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
34
Cour d'appel de Rouen
22
Tribunal administratif de Nantes
6
Tribunal administratif de Rouen
3
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Cour d'appel de Poitiers
1
Tribunal administratif de Poitiers
1

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