Cabinet AYMERIC LOUVET
À propos du cabinet
Le Cabinet AYMERIC LOUVET est situé à Montpellier, 1401 av Du Mondial 98, 34000.
Le Cabinet AYMERIC LOUVET est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit commercial des affaires, droit civil et droit processuel.
Bureaux
Siège social
SIRET : 788 773 950 00027
Raison sociale Monsieur AYMERIC LOUVET
Adresse 1401 av Du Mondial 98 34000 Montpellier
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Réformation d'un jugement, Demandes en justice, Pouvoirs de négociation et de conclusion des contrats + 3 autres
Française
Décision disponible sous quelques jours
Française
Domaines : Actes de concurrence déloyale, Séquestre, Référé + 1 autre
Chefs de demande les plus prononcés
Concurrence déloyale 4 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité de la marque », et « Contrefaçon de marque ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 20 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Concurrence déloyale », et « Contrefaçon de marque ».
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité conventionnelle », et « Résiliation du contrat de bail ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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