SOMMAIRE

CABINET AZIZ RAMDANI

À propos du cabinet

Le CABINET AZIZ RAMDANI est situé à Paris 17, 2 RUE VILLARET DE JOYEUSE, 75017.

Le CABINET AZIZ RAMDANI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
.

Ces décisions obtenues par Maître Aziz RAMDANI font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Discrimination
 et
Indemnisation des affections iatrogènes
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET AZIZ RAMDANI
Adresse 2 RUE VILLARET DE JOYEUSE 75017 Paris 17
Toque D1272

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Discrimination
Indemnisation des affections iatrogènes
Cour d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Membres du cabinet

Maître Aziz RAMDANI
Avocat au Barreau de Paris depuis 13 ans
Date de Serment 07 avril 2010
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D1272
Langues parlées Anglais, Arabe, Français
Spécialités Dommages corporels et matériels, Médiation + 2 autres

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnisation des affections iatrogènes », et « Infection nosocomiale ».
Discrimination 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Indemnisation des affections iatrogènes 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Infection nosocomiale ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Versailles
4
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
1

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