SOMMAIRE

CABINET BABLED FOATA PAGAND

À propos du cabinet

Le CABINET BABLED FOATA PAGAND est situé à Nice, 57 pro Des Anglais, 06000.

Le CABINET BABLED FOATA PAGAND est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Chambéry
.

Ces décisions obtenues par Maître Michel BABLED Associé et Maître Valérie FOATA Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
 et
Extinction de l'instance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 480 282 151 00012
Raison sociale CABINET BABLED FOATA PAGAND
Adresse 57 pro Des Anglais 06000 Nice

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

38 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Extinction de l'instance
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Chambéry

Membres du cabinet

Maître Michel BABLED
Avocat au Barreau de Nice
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit fiscal et droit douanier
Maître Valérie FOATA
Avocat au Barreau de Nice
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de congés payés », et « Indemnité de licenciement ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de congés payés », et « Exécution déloyale du contrat de travail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
Extinction de l'instance 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Dessaisissement de la Cour ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 36 décisions
> 36 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
38
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
36
Cour d'appel de Chambéry
2

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