SOMMAIRE

Cabinet BADR MAHBOULI

À propos du cabinet

Le Cabinet BADR MAHBOULI est situé à Paris 9, 39 rue De Chateaudun, 75009.

Le Cabinet BADR MAHBOULI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal administratif de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Badr MAHBOULI font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Expulsion
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit public et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 795 138 247 00049
Raison sociale Monsieur BADR MAHBOULI
Adresse 39 rue De Chateaudun 75009 Paris 9
Toque C2112

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

66 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Expulsion
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Badr MAHBOULI
Avocat au Barreau de Paris depuis 7 ans
Date de Serment 27 janvier 2016
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C2112
Langues parlées Anglais, Arabe, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 12 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de logement adapté », et « Réparation du véhicule ».
Expulsion 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Indemnité d'occupation ».
Indemnité de licenciement 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
66
Cour d'appel de Paris
28
Tribunal administratif de Paris
9
Cour d'appel de Versailles
4
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
4
Tribunal administratif de Melun
4
Tribunal administratif de Versailles
4
Cour administrative d'appel de Paris
3
Cour d'appel d'Amiens
3
Cour administrative d'appel de Lyon
1

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