SOMMAIRE

Cabinet BARBARA ROSNAY (ROSNAY)

À propos du cabinet

Le Cabinet BARBARA ROSNAY est situé à Paris 16, 9 rue Le Tasse, 75116.

Le Cabinet BARBARA ROSNAY est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal de commerce de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 402 808 752 00016
Raison sociale Madame BARBARA ROSNAY
Adresse 9 rue Le Tasse 75116 Paris 16

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

37 décisions
Contribution à l'entretien et à l'éducation
Pension alimentaire mensuelle au titre du devoir de secours
Exercice conjoint de l'autorité parentale
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de commerce de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Contribution à l'entretien et à l'éducation 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Pension alimentaire mensuelle au titre du devoir de secours », « Exercice conjoint de l'autorité parentale », et « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ».
Pension alimentaire mensuelle au titre du devoir de secours 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution à l'entretien et à l'éducation », « Demande de provision pour frais d'instance », et « Exercice conjoint de l'autorité parentale ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
Exercice conjoint de l'autorité parentale 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution à l'entretien et à l'éducation », « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère », et « Prestation compensatoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
5 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
37
Cour d'appel de Paris
20
Cour d'appel de Versailles
6
Tribunal de commerce de Paris
5
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3
Cour d'appel de Douai
1
Tribunal de commerce de Lyon
1
Tribunal judiciaire de Paris
1

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