SOMMAIRE

CABINET BARTHOMEUF

À propos du cabinet

Le CABINET BARTHOMEUF est situé à Rennes, 4 rue Du Bignon, 35000.

Le CABINET BARTHOMEUF est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
.

Ces décisions obtenues par Maître Perrine DELVILLE font notamment état des demandes suivantes :

Accident du travail
,
Amende civile
 et
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la responsabilité, droit de la santé et de la responsabilité médicale et droit des assurances.

Contactez le le CABINET BARTHOMEUF au numéro de téléphone suivant : 06 64 10 89 81.

Contact

Téléphone
06 64 10 89 81

Bureaux

Siège social
SIRET : 807 920 251 00038
Raison sociale CABINET BARTHOMEUF
Adresse 4 rue Du Bignon 35000 Rennes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

9 décisions
Accident du travail
Amende civile
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Cour d'appel de Rennes

Membres du cabinet

Maître Perrine DELVILLE
Avocat au Barreau de Rennes depuis 19 ans
Date de Serment 03 mai 2004
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Accident du travail 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité du licenciement ».
Amende civile 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Résiliation du contrat ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
9
Cour d'appel de Rennes
9

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