SOMMAIRE

CABINET BAULAC & ASSOCIES

À propos du cabinet

Le CABINET BAULAC & ASSOCIES est situé à Paris 17, 75 av De Wagram, 75017.

Le CABINET BAULAC & ASSOCIES est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel d'Orléans
.

Ces décisions obtenues par Maître Olivier BAULAC Associé, Maître Renaud ZEITOUN Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Expulsion
 et
Indemnité d'immobilisation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit bancaire et boursier et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 440 731 669 00014
Raison sociale CABINET BAULAC & ASSOCIES
Adresse 75 av De Wagram 75017 Paris 17

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

178 décisions
Indemnité d'occupation
Expulsion
Indemnité d'immobilisation
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel d'Orléans

Membres du cabinet

Maître Olivier BAULAC
Avocat au Barreau de Paris depuis 31 ans
Date de Serment 01 janvier 1992
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0207
Langues parlées Anglais, Français, Italien
Maître Renaud ZEITOUN
Avocat au Barreau de Paris depuis 27 ans
Date de Serment 02 octobre 1996
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0207
Langues parlées Français
Maître Nadira CHALALI
Avocat au Barreau de Paris depuis 28 ans
Date de Serment 06 juillet 1995
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque P0207
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 31 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Résiliation du contrat », et « Résiliation du contrat de bail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Expulsion 30 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat », et « Résiliation du contrat de bail ».
Indemnité d'immobilisation 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Caducité de la promesse de vente », et « Amende civile ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
178
Cour d'appel de Paris
112
Cour d'appel de Versailles
30
Cour d'appel d'Orléans
9
Cour d'appel de Chambéry
6
Cour d'appel de Lyon
4
Cour d'appel de Toulouse
3
Cour d'appel de Douai
2
Cour d'appel de Rennes
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.