SOMMAIRE

CABINET BEATRICE BONNET CHANEL

À propos du cabinet

Le CABINET BEATRICE BONNET CHANEL est situé à Annecy, 49 rue Carnot, 74000.

Le CABINET BEATRICE BONNET CHANEL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Grenoble
, la
Cour d'appel de Chambéry
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Béatrice BONNET CHANEL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Accident du travail
,
Assistance par tierce personne
 et
Déficit fonctionnel permanent
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 900 885 641 00010
Raison sociale CABINET BEATRICE BONNET CHANEL
Adresse 49 rue Carnot 74000 Annecy

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

8 décisions
Accident du travail
Assistance par tierce personne
Déficit fonctionnel permanent
Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Chambéry
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Béatrice BONNET CHANEL
Avocat au Barreau d'Annecy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Accident du travail 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Assistance par tierce personne », « Déficit fonctionnel permanent », et « Déficit fonctionnel temporaire ».
Assistance par tierce personne 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », « Déficit fonctionnel permanent », et « Déficit fonctionnel temporaire ».
Déficit fonctionnel permanent 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », « Assistance par tierce personne », et « Déficit fonctionnel temporaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
8
Cour d'appel de Grenoble
4
Cour d'appel de Chambéry
2
Cour d'appel de Lyon
2

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