SOMMAIRE

Cabinet BEATRICE DE VIGNERAL

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet BEATRICE DE VIGNERAL est situé à Paris 16, 26 av Kleber, 75116.

Le Cabinet BEATRICE DE VIGNERAL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal de commerce de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Béatrice DE VIGNERAL font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Indemnité de licenciement
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 481 320 307 00012
Raison sociale Madame BEATRICE DE VIGNERAL
Adresse 26 av Kleber 75116 Paris 16
Toque E1997

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

99 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Indemnité de licenciement
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de commerce de Paris

Membres du cabinet (1)

Maître Béatrice DE VIGNERAL
Avocat au Barreau de Paris depuis 26 ans
Date de Serment 03 novembre 1997
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E1997
Langues parlées Allemand, Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 22 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de congés payés ».
Indemnité de licenciement 17 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 14 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 12 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
99
Cour d'appel de Paris
63
Cour d'appel de Versailles
15
Tribunal de commerce de Paris
7
Tribunal de commerce de Nanterre
3
Cour d'appel d'Amiens
2
Tribunal de commerce d'Evry
2
Cour d'appel de Caen
1
Cour d'appel de Dijon
1
Cour d'appel de Douai
1

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