Cabinet BEATRIX DE ROCHETTE
À propos du cabinet
Le Cabinet BEATRIX DE ROCHETTE est situé à Lyon 2, 6 pl Bellecour, 69002.
Le Cabinet BEATRIX DE ROCHETTE est cité dans
, principalement rendues par le , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit des sociétés.
Bureaux
Siège social
SIRET : 779 824 903 00024
Raison sociale Madame BEATRIX DE ROCHETTE
Adresse 6 pl Bellecour 69002 Lyon 2
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Chefs de demande les plus prononcés
Capitalisation des intérêts 3 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Procédure abusive ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Capitalisation des intérêts ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Exécution provisoire ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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