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Cabinet BENJAMIN BENSOUSSAN

À propos du cabinet

Le Cabinet BENJAMIN BENSOUSSAN est situé à Paris 2, 42 rue Etienne Marcel, 75002.

Le Cabinet BENJAMIN BENSOUSSAN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Nîmes
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Benjamin BENSOUSSAN font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Irrecevabilité de l'appel
 et
Annulation de l'assemblée générale
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 523 918 100 00034
Raison sociale Monsieur BENJAMIN BENSOUSSAN
Adresse 42 rue Etienne Marcel 75002 Paris 2
Toque D0141

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

26 décisions
Expulsion
Irrecevabilité de l'appel
Annulation de l'assemblée générale
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Benjamin BENSOUSSAN
Avocat au Barreau de Paris depuis 13 ans
Date de Serment 07 avril 2010
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D0141
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Spécialités Droit de la consommation, Droit des affaires + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Indemnité d'occupation ».
Irrecevabilité de l'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité de l'ordonnance », et « Résistance abusive ».
Annulation de l'assemblée générale 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 6 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
26
Cour d'appel de Paris
17
Cour d'appel de Nîmes
3
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Cour d'appel de Versailles
2
Cour d'appel de Caen
1
Cour d'appel de Montpellier
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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