SOMMAIRE

Cabinet BENOIT GOMEL

À propos du cabinet

Le Cabinet BENOIT GOMEL est situé à Neuilly-sur-Seine, 2 rue Ancelle, 92200.

Le Cabinet BENOIT GOMEL est cité dans

1 décision de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Douai
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 509 806 220 00059
Raison sociale Monsieur BENOIT GOMEL
Adresse 2 rue Ancelle 92200 Neuilly-sur-Seine

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 décision
Compensation des créances
Intervention volontaire
Irrecevabilité de l'action
Cour d'appel de Douai

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Compensation des créances 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention volontaire », et « Irrecevabilité de l'action ».
Intervention volontaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Compensation des créances », et « Irrecevabilité de l'action ».
Irrecevabilité de l'action 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Compensation des créances », et « Intervention volontaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1
Cour d'appel de Douai
1

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