Cabinet BENOIT MAURIN
À propos du cabinet
Le Cabinet BENOIT MAURIN est situé à Besançon, 11 rue Christiaan Huygens, 25000.
Le Cabinet BENOIT MAURIN est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit des assurances.
Bureaux
Siège social
SIRET : 378 911 119 00048
Raison sociale Monsieur BENOIT MAURIN
Adresse 11 rue Christiaan Huygens 25000 Besançon
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Résolution judiciaire d'un contrat, Responsabilité contractuelle du constructeur
Française
Domaines : Résolution judiciaire, Inexécution contractuelle, Manquement sur une obligation essentielle du contrat + 7 autres
Chefs de demande les plus prononcés
Préjudice de jouissance 19 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Appel en garantie ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Demande d'expertise judiciaire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Recevabilité de l'appel ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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