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Cabinet BERENICE DE WARREN

À propos du cabinet

Le Cabinet BERENICE DE WARREN est situé à Paris 6, 3 rue Danton, 75006.

Le Cabinet BERENICE DE WARREN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Bérénice DE WARREN font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Indemnité d'occupation
 et
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 538 505 561 00042
Raison sociale Madame BERENICE DE WARREN
Adresse 3 rue Danton 75006 Paris 6
Toque D1568

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

77 décisions
Expulsion
Indemnité d'occupation
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Bérénice DE WARREN
Avocat au Barreau de Paris depuis 12 ans
Date de Serment 11 mars 2011
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D1568
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Loyers et charges impayés ».
Indemnité d'occupation 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Loyers et charges impayés », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Expulsion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 15 décisions
15 à 62 décisions
> 62 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
77
Cour d'appel de Versailles
62
Cour d'appel de Paris
15

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