SOMMAIRE

Cabinet BERNARD GALLETY (SCP HERNANDEZ BOUSEKSOU FRANCES...)

À propos du cabinet

Le Cabinet BERNARD GALLETY est situé à Le Pont-de-Beauvoisin, 138 rue De La Gare, 38480.

Le Cabinet BERNARD GALLETY est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Grenoble
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de l'urbanisme et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 320 984 826 00125
Raison sociale Monsieur BERNARD GALLETY
Adresse 138 rue De La Gare 38480 Le Pont-de-Beauvoisin

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

142 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité d'occupation
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Grenoble
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Lyon

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 34 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Désistement d'instance », et « Sursis à exécution du jugement ».
Indemnité d'occupation 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 12 k€.
Capitalisation des intérêts 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du contrat », et « Résolution de la vente entraînant restitution du prix ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 9 décisions
9 à 15 décisions
> 15 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
142
Cour d'appel de Grenoble
66
Cour administrative d'appel de Lyon
30
Cour d'appel de Lyon
15
Tribunal administratif de Grenoble
11
Cour d'appel de Chambéry
9
Tribunal de commerce de Grenoble
3
Cour d'appel de Versailles
2
Tribunal de commerce de Lyon
2
Cour d'appel d'Amiens
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.