SOMMAIRE

Cabinet BERNARD PEYRET

À propos du cabinet

Le Cabinet BERNARD PEYRET est situé à Saint-Étienne, 7 crs Fauriel LE RICHMOND, 42100.

Le Cabinet BERNARD PEYRET est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour administrative d'appel de Nantes
 et la
Cour d'appel de Riom
.

Ces décisions obtenues par Maître Bernard PEYRET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Demande d'expertise judiciaire
,
Préjudice de jouissance
 et
Préjudice moral
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la construction et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 377 631 171 00016
Raison sociale Monsieur BERNARD PEYRET
Adresse 7 crs Fauriel LE RICHMOND 42100 Saint-Étienne

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

104 décisions
Demande d'expertise judiciaire
Préjudice de jouissance
Préjudice moral
Cour d'appel de Lyon
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour d'appel de Riom

Membres du cabinet

Maître Bernard PEYRET
Avocat au Barreau de Saint-Etienne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Demande d'expertise judiciaire 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention volontaire », et « Manquement à l'obligation de délivrance ».
Préjudice de jouissance 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Vices cachés », et « Appel abusif ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Préjudice moral 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais d'obsèques », « Préjudice corporel », et « Préjudice esthétique ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
104
Cour d'appel de Lyon
91
Cour administrative d'appel de Nantes
5
Cour d'appel de Riom
5
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
1

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