SOMMAIRE

CABINET BERTILLE DUCENE

À propos du cabinet

Le CABINET BERTILLE DUCENE est situé à Paris 17, 79 AVENUE DE VILLIERS, 75017.

Le CABINET BERTILLE DUCENE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Bertille DUCENE font notamment état des demandes suivantes :

Défaut de paiement
,
Expulsion
 et
Indemnité d'occupation
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET BERTILLE DUCENE
Adresse 79 AVENUE DE VILLIERS 75017 Paris 17
Toque D0416

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Défaut de paiement
Expulsion
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Bertille DUCENE
Avocat au Barreau de Paris depuis 11 ans
Date de Serment 14 décembre 2011
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D0416
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Défaut de paiement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
Expulsion 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité d'occupation ».
Indemnité d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Expulsion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel de Paris
6

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