Cabinet BERTRAND BRECHETEAU
À propos du cabinet
Le Cabinet BERTRAND BRECHETEAU est situé à Angers, 14 av De Contades, 49000.
Le Cabinet BERTRAND BRECHETEAU est cité dans
, principalement rendues par la , le et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit commercial des affaires.
Bureaux
Siège social
SIRET : 393 894 779 00031
Raison sociale Monsieur BERTRAND BRECHETEAU
Adresse 14 av De Contades 49000 Angers
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Décision disponible sous quelques minutes
Française
Décision disponible sous quelques minutes
Chefs de demande les plus prononcés
Capitalisation des intérêts 7 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des frais », et « Compensation des créances ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », « Retard de livraison », et « Résistance abusive ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 8 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Dessaisissement de la Cour ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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