SOMMAIRE

CABINET BERTRAND CHAMBREUIL

À propos du cabinet

Le CABINET BERTRAND CHAMBREUIL est situé à Paris 17, 35 AVENUE MAC MAHON, 75017.

Le CABINET BERTRAND CHAMBREUIL est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Bertrand CHAMBREUIL font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Recevabilité de l'appel
 et
Arrêt de l'exécution provisoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des assurances et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET BERTRAND CHAMBREUIL
Adresse 35 AVENUE MAC MAHON 75017 Paris 17
Toque B0230

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

203 décisions
Capitalisation des intérêts
Recevabilité de l'appel
Arrêt de l'exécution provisoire
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Bertrand CHAMBREUIL
Avocat au Barreau de Paris depuis 32 ans
Date de Serment 30 janvier 1991
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque B0230
Langues parlées Allemand, Anglais, Français
Spécialités Droit des affaires, Médiation + 2 autres

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 26 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance des intérêts contractuels », et « Déchéance du terme ».
Recevabilité de l'appel 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'appel », et « Jonction des instances ».
Arrêt de l'exécution provisoire 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Exécution provisoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
203
Cour d'appel de Paris
93
Cour d'appel de Versailles
18
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
12
Tribunal de commerce de Nanterre
9
Cour d'appel de Toulouse
7
Cour d'appel de Grenoble
6
Tribunal de commerce de Bobigny
6
Cour d'appel de Rennes
5
Cour d'appel d'Orléans
4

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