SOMMAIRE

Cabinet BERTRAND PRIOL

À propos du cabinet

Le Cabinet BERTRAND PRIOL est situé à Combourg, 1 bd Du Mail, 35270.

Le Cabinet BERTRAND PRIOL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Nantes
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Versailles
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit fiscal et droit douanier, droit civil et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 398 979 195 00029
Raison sociale Monsieur BERTRAND PRIOL
Adresse 1 bd Du Mail 35270 Combourg

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

77 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Capitalisation des intérêts
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour administrative d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Versailles

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Capitalisation des intérêts ».
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
77
Cour administrative d'appel de Nantes
69
Cour administrative d'appel de Paris
3
Cour administrative d'appel de Versailles
3
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Douai
1

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