SOMMAIRE

Cabinet BERTRAND VIOLETTE

À propos du cabinet

Le Cabinet BERTRAND VIOLETTE est situé à Paris 6, 174 bd Saint Germain, 75006.

Le Cabinet BERTRAND VIOLETTE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et le
Tribunal administratif de Melun
.

Ces décisions obtenues par Maître Bertrand VIOLETTE font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Demande d'expertise judiciaire
 et
Divorce aux seuls torts de l'épouse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit du travail et de la protection sociale et droit des associations.

Bureaux

Siège social
SIRET : 429 825 367 00056
Raison sociale Monsieur BERTRAND VIOLETTE
Adresse 174 bd Saint Germain 75006 Paris 6
Toque A0439

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

23 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Demande d'expertise judiciaire
Divorce aux seuls torts de l'épouse
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun

Membres du cabinet

Maître Bertrand VIOLETTE
Avocat au Barreau de Paris depuis 23 ans
Date de Serment 26 janvier 2000
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque A0439
Langues parlées Allemand, Anglais, Français
Spécialités Droit public

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 2 mois.
Demande d'expertise judiciaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
Divorce aux seuls torts de l'épouse 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Divorce aux torts partagés », et « Prestation compensatoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
23
Cour d'appel de Paris
6
Cour administrative d'appel de Paris
3
Tribunal administratif de Melun
3
Tribunal administratif de Montreuil
3
Cour d'appel de Versailles
2
Tribunal administratif de Paris
2
Cour administrative d'appel de Douai
1
Tribunal administratif de Marseille
1
Tribunal de commerce de Pontoise
1

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