SOMMAIRE

Cabinet BESMA MAGHREBI

À propos du cabinet

Le Cabinet BESMA MAGHREBI est situé à Paris 16, 63 av Marceau, 75116.

Le Cabinet BESMA MAGHREBI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Marseille
 et la
Cour administrative d'appel de Nancy
.

Ces décisions obtenues par Maître Besma MAGHREBI‑MANSOURI font notamment état des demandes suivantes :

Irrecevabilité de l'appel
,
Caducité de la déclaration d'appel
 et
Compensation des créances
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit pénal.

Bureaux

Siège social
SIRET : 752 866 764 00034
Raison sociale Madame BESMA MAGHREBI
Adresse 63 av Marceau 75116 Paris 16
Toque D0411

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

30 décisions
Irrecevabilité de l'appel
Caducité de la déclaration d'appel
Compensation des créances
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour administrative d'appel de Nancy

Membres du cabinet

Maître Besma MAGHREBI‑MANSOURI
Avocat au Barreau de Paris depuis 11 ans
Date de Serment 07 mars 2012
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D0411
Langues parlées Anglais, Arabe, Castillan, Espagnol, Français
Spécialités Droit du travail, Droit pénal + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Irrecevabilité de l'appel 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Caducité de la déclaration d'appel », « Harcèlement moral », et « Indemnité de congés payés ».
Caducité de la déclaration d'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Harcèlement moral », « Indemnité de congés payés », et « Indemnité de licenciement ».
Compensation des créances 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
30
Cour d'appel de Paris
23
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour administrative d'appel de Nancy
1
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif d'Amiens
1
Tribunal administratif de Montreuil
1
Tribunal administratif de Versailles
1

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