SOMMAIRE

CABINET BETTAN SELARL

À propos du cabinet

Le CABINET BETTAN SELARL est situé à Paris 17, 34 rue Laugier, 75017.

Le CABINET BETTAN SELARL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Joël BETTAN Associé et Maître Ruth BETTAN SCEMAMA Collaborateur font notamment état des demandes suivantes :

Irrecevabilité de l'action
,
Loyers et charges impayés
 et
Procédure abusive
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 388 220 071 00012
Raison sociale CABINET BETTAN SELARL
Adresse 34 rue Laugier 75017 Paris 17

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

19 décisions
Irrecevabilité de l'action
Loyers et charges impayés
Procédure abusive
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Joël BETTAN
Avocat au Barreau de Paris depuis 42 ans
Date de Serment 17 décembre 1980
Rôle dans le cabinet Associé
Toque A0763
Langues parlées Anglais, Arabe, Français, Hébreu
Maître Ruth BETTAN SCEMAMA
Avocat au Barreau de Paris depuis 32 ans
Date de Serment 31 octobre 1990
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque A0763
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Irrecevabilité de l'action 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil », et « Loyers et charges impayés ».
Loyers et charges impayés 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Irrecevabilité de l'action ».
Procédure abusive 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dol », et « Manquement à l'obligation de conseil ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
19
Cour d'appel de Paris
9
Cour d'appel de Versailles
6
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Bastia
1
Tribunal de commerce de Blois
1
Tribunal judiciaire de Paris
1

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