SOMMAIRE

Cabinet BINANTIFAME TABIOU

À propos du cabinet

Le Cabinet BINANTIFAME TABIOU est situé à Strasbourg, 16 av De La Marseillaise, 67000.

Le Cabinet BINANTIFAME TABIOU est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Colmar
, la
Cour administrative d'appel de Nancy
 et le
Tribunal administratif de Strasbourg
.

Ces décisions obtenues par Maître Binantifame TABIOU Associé font notamment état des demandes suivantes :

Procédure abusive
,
Accident du travail
 et
Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : 530 439 108 00032
Raison sociale Monsieur BINANTIFAME TABIOU
Adresse 16 av De La Marseillaise 67000 Strasbourg

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

16 décisions
Procédure abusive
Accident du travail
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'appel de Colmar
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Strasbourg

Membres du cabinet

Maître Binantifame TABIOU
Avocat au Barreau de Strasbourg
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », « Indemnité de requalification », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Accident du travail 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Recevabilité de l'appel ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
16
Cour d'appel de Colmar
10
Cour administrative d'appel de Nancy
2
Tribunal administratif de Strasbourg
2
Cour d'appel de Nancy
1
Tribunal de commerce de Compiegne
1

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