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CABINET BOIVIN ET ASSOCIES (SCP AVOCATS CABINET BOIVIN ET ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le CABINET BOIVIN ET ASSOCIES est situé à Paris 1, 194 rue De Rivoli, 75001.

Le CABINET BOIVIN ET ASSOCIES est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et la
Cour administrative d'appel de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean‑Pierre BOIVIN Associé, Maître Manuel PENNAFORTE Associé et 15 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Indemnité de licenciement
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 429 362 585 00037
Raison sociale SCP AVOCATS CABINET BOIVIN ET ASSOCIES
Adresse 194 rue De Rivoli 75001 Paris 1

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

162 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour administrative d'appel de Marseille

Membres du cabinet

Maître Jean‑Pierre BOIVIN
Avocat au Barreau de Paris depuis 38 ans
Date de Serment 27 février 1985
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0484
Langues parlées Anglais, Français
Maître Manuel PENNAFORTE
Avocat au Barreau de Paris depuis 29 ans
Date de Serment 22 décembre 1993
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0484
Langues parlées Français
Maître Malik MEMLOUK
Avocat au Barreau de Paris depuis 26 ans
Date de Serment 29 janvier 1997
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0484
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 32 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice financier », « Incidence professionnelle », et « Sursis à exécution du jugement ».
Indemnité de licenciement 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Nullité du licenciement », et « Caractère illicite du licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement abusif », « Indemnité de licenciement », et « Préjudice moral ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
162
Cour d'appel de Versailles
15
Cour administrative d'appel de Lyon
10
Cour administrative d'appel de Marseille
10
Cour administrative d'appel de Paris
10
Cour d'appel de Paris
9
Tribunal administratif de Lyon
9
Cour administrative d'appel de Bordeaux
7
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7
Cour d'appel de Toulouse
7

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