SOMMAIRE

CABINET BOIVIN ET ASSOCIES (SCP AVOCATS CABINET BOIVIN ET ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le CABINET BOIVIN ET ASSOCIES est situé à Paris 1, 194 rue De Rivoli, 75001.

Le CABINET BOIVIN ET ASSOCIES est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Lyon
, le
Tribunal administratif de Lyon
 et la
Cour administrative d'appel de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean‑Pierre BOIVIN Associé, Maître Manuel PENNAFORTE Associé et 14 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Indemnité d'occupation
 et
Préjudice financier
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de l’environnement, droit administratif et droit de l'environnement.

Bureaux

Siège social
SIRET : 429 362 585 00037
Raison sociale SCP AVOCATS CABINET BOIVIN ET ASSOCIES
Adresse 194 rue De Rivoli 75001 Paris 1

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

107 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité d'occupation
Préjudice financier
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Lyon
Cour administrative d'appel de Marseille

Membres du cabinet

Maître Jean‑Pierre BOIVIN
Avocat au Barreau de Paris depuis 38 ans
Date de Serment 27 février 1985
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0484
Langues parlées Anglais, Français
Maître Manuel PENNAFORTE
Avocat au Barreau de Paris depuis 29 ans
Date de Serment 22 décembre 1993
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0484
Langues parlées Français
Maître Malik MEMLOUK
Avocat au Barreau de Paris depuis 26 ans
Date de Serment 29 janvier 1997
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0484
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 67 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice financier », « Sursis à exécution du jugement », « Capitalisation des intérêts », et « Désistement d'instance ».
Indemnité d'occupation 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », et « Paiement des frais de constat d'huissier ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 309 k€.
Préjudice financier 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Frais de réparation et de remise en état ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
107
Cour administrative d'appel de Lyon
10
Tribunal administratif de Lyon
9
Cour administrative d'appel de Marseille
7
Cour administrative d'appel de Bordeaux
6
Cour administrative d'appel de Nantes
6
Cour administrative d'appel de Douai
5
Cour administrative d'appel de Paris
5
Cour d'appel de Paris
5
Cour administrative d'appel de Nancy
4

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