SOMMAIRE

Cabinet BOUCHRA ZEROUALI

À propos du cabinet

Le Cabinet BOUCHRA ZEROUALI est situé à Paris 8, 91 rue Du Faubourg Saint Honore, 75008.

Le Cabinet BOUCHRA ZEROUALI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Caen
.

Ces décisions obtenues par Maître Bouchra ZEROUALI font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Indemnité compensatrice de préavis
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit du travail et de la protection sociale et droit de la santé et de la responsabilité médicale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 448 983 825 00044
Raison sociale Madame BOUCHRA ZEROUALI
Adresse 91 rue Du Faubourg Saint Honore 75008 Paris 8
Toque G0305

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

28 décisions
Indemnité de licenciement
Indemnité compensatrice de préavis
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Caen

Membres du cabinet

Maître Bouchra ZEROUALI
Avocat au Barreau de Paris depuis 20 ans
Date de Serment 02 avril 2003
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque G0305
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit des affaires, Droit de la sécurité sociale + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Harcèlement moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité compensatrice de préavis 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité compensatrice de rupture ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
28
Cour d'appel de Paris
14
Cour d'appel de Versailles
7
Cour d'appel de Caen
3
Cour d'appel de Rouen
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Rennes
1

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