SOMMAIRE

Cabinet BRICE TAYON

À propos du cabinet

Le Cabinet BRICE TAYON est situé à Châteauroux, 18 rue Henri Devaux, 36000.

Le Cabinet BRICE TAYON est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bourges
, la
Cour d'appel d'Orléans
 et le
Tribunal de commerce de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.

Bureaux

Siège social
SIRET : 488 164 047 00026
Raison sociale Monsieur BRICE TAYON
Adresse 18 rue Henri Devaux 36000 Châteauroux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

46 décisions
Droit de visite du père
Irrecevabilité de l'appel
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Cour d'appel de Bourges
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de commerce de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Droit de visite du père 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Droit de visite et d'hébergement du père », « Exercice conjoint de l'autorité parentale », et « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ».
Irrecevabilité de l'appel 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 300 €.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
46
Cour d'appel de Bourges
34
Cour d'appel d'Orléans
4
Tribunal de commerce de Paris
3
Cour d'appel de Poitiers
2
Cour d'appel de Limoges
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Versailles
1

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