Cabinet BRUNO AGLIANY
À propos du cabinet
Le Cabinet BRUNO AGLIANY est situé à Châteauroux, 33 rue De La Poste RÉSIDENCE LE MARIGNY, 36000.
Le Cabinet BRUNO AGLIANY est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Bruno AGLIANY Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Dernières décisions
Française
Domaines : Assemblée générale extraordinaire, Cession de parts sociales, Représentation des associés + 2 autres
Française
Domaines : Urbanisme, Code de justice administrative
Française
Domaines : Réception des travaux, Retard de paiement, Forclusion + 1 autre
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité allouée en compensation du repos compensateur », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Rappel d'heures supplémentaires ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Exécution provisoire ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
Répartition du contentieux
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