SOMMAIRE

Cabinet BRUNO BOURCHENIN

À propos du cabinet

Le Cabinet BRUNO BOURCHENIN est situé à Metz, 23 rue Serpenoise, 57000.

Le Cabinet BRUNO BOURCHENIN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Strasbourg
, la
Cour d'appel de Metz
 et le
Tribunal administratif de Nancy
.

Ces décisions obtenues par Maître Bruno BOURCHENIN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
 et
Caducité de la déclaration d'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit du travail et de la protection sociale et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 510 449 689 00049
Raison sociale Monsieur BRUNO BOURCHENIN
Adresse 23 rue Serpenoise 57000 Metz

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

39 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Caducité de la déclaration d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
Cour d'appel de Metz
Tribunal administratif de Nancy

Membres du cabinet

Maître Bruno BOURCHENIN
Avocat au Barreau de Metz
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 4 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité pour travail dissimulé ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 fois le salaire mensuel brut.
Caducité de la déclaration d'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
39
Tribunal administratif de Strasbourg
10
Cour d'appel de Metz
9
Tribunal administratif de Nancy
9
Cour administrative d'appel de Nancy
7
Tribunal administratif de Nantes
2
Cour d'appel de Nancy
1
Tribunal administratif de Limoges
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.