SOMMAIRE

Cabinet BRUNO CINELLI

À propos du cabinet

Le Cabinet BRUNO CINELLI est situé à Paris 8, 17 av De Friedland, 75008.

Le Cabinet BRUNO CINELLI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Marseille
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Bruno CINELLI Collaborateur font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Capitalisation des intérêts
 et
Dol
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de l'urbanisme, droit civil et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : 500 328 448 00047
Raison sociale Monsieur BRUNO CINELLI
Adresse 17 av De Friedland 75008 Paris 8
Toque DV

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

10 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Capitalisation des intérêts
Dol
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Bruno CINELLI
Avocat au Barreau de Paris depuis 16 ans
Date de Serment 24 janvier 2007
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque DV
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit des affaires, Droit des technologies de l'information + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
Dol 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
10
Cour administrative d'appel de Marseille
4
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Nice
1
Tribunal administratif de Toulon
1
Tribunal judiciaire de Paris
1

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