SOMMAIRE

Cabinet CAMILLE BRETEAU

À propos du cabinet

Le Cabinet CAMILLE BRETEAU est situé à Paris 1, 57 rue De Rivoli, 75001.

Le Cabinet CAMILLE BRETEAU est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Caen
 et la
Cour administrative d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Camille BRETEAU font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice de jouissance
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Demande d'expertise judiciaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit administratif et droit de la circulation routière.

Bureaux

Siège social
SIRET : 519 478 184 00020
Raison sociale Madame CAMILLE BRETEAU
Adresse 57 rue De Rivoli 75001 Paris 1
Toque E1032

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

26 décisions
Préjudice de jouissance
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Demande d'expertise judiciaire
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Caen
Cour administrative d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Camille BRETEAU
Avocat au Barreau de Paris depuis 14 ans
Date de Serment 28 octobre 2009
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E1032
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résistance abusive », et « Appel en garantie ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 15 k€.
Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
Demande d'expertise judiciaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Défaut de conformité », et « Procédure abusive ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
26
Cour d'appel de Paris
20
Cour d'appel de Caen
3
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour administrative d'appel de Nancy
1
Cour d'appel de Rennes
1

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