SOMMAIRE

Cabinet CAMILLE MAROIS

À propos du cabinet

Le Cabinet CAMILLE MAROIS est situé à Paris 11, 96 av De La Republique, 75011.

Le Cabinet CAMILLE MAROIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et le
Tribunal administratif de Melun
.

Ces décisions obtenues par Maître Camille MAROIS font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Capitalisation des intérêts
 et
Indemnité forfaitaire de gestion
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier, droit de la responsabilité et droit du crédit.

Bureaux

Siège social
SIRET : 848 717 989 00018
Raison sociale Madame CAMILLE MAROIS
Adresse 96 av De La Republique 75011 Paris 11
Toque D1742

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Capitalisation des intérêts
Indemnité forfaitaire de gestion
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun

Membres du cabinet

Maître Camille MAROIS
Avocat au Barreau de Paris depuis 4 ans
Date de Serment 14 février 2019
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D1742
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », « Indemnité forfaitaire de gestion », et « Infection nosocomiale ».
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Indemnité forfaitaire de gestion », et « Infection nosocomiale ».
Indemnité forfaitaire de gestion 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Capitalisation des intérêts », et « Infection nosocomiale ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de Melun
1

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